| ART. 14 | N°475 (Rect) |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°475 (Rect)
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 14
À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« et des organisations professionnelles d’employeurs, représentatives au niveau national et interprofessionnel ou intéressées, ainsi que, avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs de l’emploi »
les mots :
« intéressées, représentatives au niveau national et interprofessionnel et d’employeurs intéressées, représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel ainsi que, sans voix délibérative, des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, à savoir de Pôle Emploi, de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, de Cap Emploi, des Missions Locales, de l’Association pour l’emploi des cadres, de l’Association pour la formation professionnelle des adultes et des groupements d’établissements publics locaux d’enseignement (GRETA) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gouvernance de la formation professionnelle se trouve profondément transformée dans le présent texte de loi, amenant une plus grande transparence et une concertation importante entre les différents acteurs du secteur. Pour continuer dans cette voie, le présent amendement propose d’ajouter dans le conseil les représentants des organisations du hors champ et de préciser quels sont les représentants des principaux opérateurs de l’emploi.