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ART. 4N°481

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°481

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 4

À la fin de l’alinéa 27, supprimer les mots :

« et à son abondement »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence