| ART. 8 | N°489 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°489
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« d’ordre social et matériel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas de raison de limiter la résolution des difficultés aux seules dimensions sociales et matérielles.