| ART. PREMIER | N°49 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°49
présenté par
| M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grommerch, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Fur, M. Lett, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Verchère, M. Moudenc, Mme Le Callennec et M. Morange |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 32 par les mots :
« ou une partie de cette certification, sous réserve qu’elle soit clairement identifiée sur la fiche du répertoire correspondante ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre également éligibles les formations sanctionnées par une partie de la certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles. Cette partie de certification doit être décrite sur la fiche relative à celle-ci enregistrée au Répertoire.