| ART. 9 | N°492 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°492
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 9
Après le mot :
« promotion »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 19 :
« de l’apprentissage et des autres formations technologiques et professionnelles initiales. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent chapitre traite de l’apprentissage uniquement et non d’autres formations. Le terme notamment doit donc être supprimé.