| ART. PREMIER | N°514 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°514 (Rect)
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’acquisition du socle de connaissances et de compétences ne devrait pas être imputable au compte personnel de formation. Le présent amendement propose donc de supprimer la référence au socle de connaissances et de compétences.