| ART. 9 | N°520 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°520
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« d’activités des spectacles, de l’audiovisuel et de la production cinématographique »
les mots :
« du spectacle vivant et du spectacle enregistré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. La définition des secteurs dont relèvent les intermittents du spectacle ne correspond plus au découpage de l’ensemble des branches du spectacle en neuf champs conventionnels désormais tous régis par des conventions collectives étendues, tel qu’il résulte des travaux menés par les partenaires sociaux depuis 2005. Il est proposé d’adapter la rédaction à la situation actuelle.