| ART. 11 | N°525 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°525
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 10, après le mot :
« compétences »,
insérer les mots :
« et de formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme régional d’accès à la formation doit inclure le développement de la formation des personnes handicapées.
Cette précision est d’autant plus utile que la distinction se fait de plus en plus couramment entre les compétences, présumées de toutes natures, professionnellement qualifiantes ou non, d’une part, et d’autre part la formation professionnelle en tant que telle.