| ART. 11 | N°526 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°526
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 11
Après le mot :
« formation »
supprimer la fin de l’alinéa 47.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mention est superfétatoire.
Si l’égalité est déjà favorisée, il est inutile de préciser davantage.