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ART. 11N°535

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°535

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 11

À l’alinéa 53, supprimer le mot :

« particulières ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les difficultés sont généralement particulières.