| ART. 2 | N°54 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°54
présenté par
| M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grommerch, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Fur, M. Lett, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Verchère et M. Morange |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 2323‑33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’avis du comité d’entreprise sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise peut être rendu au cours de la première des deux réunions prévues à l’article L. 2323‑34. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par mesure de simplification le présent amendement permet que l’avis du comité d’entreprise sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise soit rendu au cours de la première des deux réunions de consultation sur le plan de formation.