| ART. 20 | N°554 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°554
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que les agents de l’inspections du travail ne puissent plus demander à l’employeur de faire procéder à ces contrôles techniques permettant de mesures l’exposition des travailleurs à des nuisances physiques.