| ART. 5 | N°57 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grommerch, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Fur, M. Lett, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Verchère, Mme Le Callennec et M. Morange |
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , ce qui suppose de définir les objectifs de la formation, les modalités pédagogiques adaptées aux capacités d’apprentissage de la personne, à son parcours de formation et aux besoins de l’entreprise, ainsi que de définir les modalités d’évaluation des compétences et qualifications acquises à l’issue de la formation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les partenaires sociaux ont voulu acter dans l’ANI du 14 décembre 2013 la nécessité de favoriser l’accès des titulaires de CPF à des formations de qualité. Il convient donc de reprendre la définition très concrète de la notion de « formation de qualité » adoptée par les signataires de l’ANI afin d’orienter l’action des OPCA dans ce domaine.