| ART. 10 | N°584 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°584
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 10
Après le mot :
« du »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 56 :
« titre III du livre Ier de la présente partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.