| ART. 16 | N°590 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°590
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« qui satisfont »
le mot :
« satisfaisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.