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ART. 16N°601

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°601

présenté par

M. Gille

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ARTICLE 16

À l’alinéa 50, supprimer les mots :

« de la branche ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.