| ART. 20 | N°603 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°603
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 20
I. – Supprimer l’alinéa 16.
II. – En conséquence, après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis À l’article L. 8113‑9, après le mot : « vérification », sont insérés les mots : « , de mesure et d’analyse »; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Déplacement d’un alinéa.