| ART. 20 | N°604 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°604
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 50, après la référence :
« L. 8111‑1 »,
insérer les mots :
« du chapitre Ier du titre Ier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.