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ART. 14N°633

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°633

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 14

À l’alinéa 24, après le mot :

« intéressées »,

insérer les mots :

« et un représentant des chambres de métiers et de l’artisanat »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un souci de simplification, l’article 14 procède à la fusion du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et du Conseil national de l'emploi en un Conseil national de l'emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP).

Les chambres de métiers et de l’artisanat ont toujours été représentées au sein du Conseil National de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et, de ce fait, apporte leur expertise et leur connaissance du terrain notamment au service des réformes.

Il est donc essentiel que les chambres de métiers et de l’artisanat soient membres de la nouvelle institution, responsable de la gouvernance de la formation professionnelle et de l’emploi, tant au niveau national que régional.