| ART. 14 | N°643 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°643 (2ème Rect)
présenté par
| Mme Pompili, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 18, après le mot :
« consulaires »,
insérer les mots :
« , les fonds figurants aux articles L. 5214‑1 et L. 323‑8‑6‑1 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’AGEFIPH et le FIPHFP sont très engagés dans les politiques d’emploi et de formation des personnes en situation de handicap. Les porteurs du présent amendement proposent donc que ces deux fonds puissent participer au CNEFOP en communiquant leurs informations et études à ce dernier.