| ART. 10 | N°650 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°650
présenté par
| M. Germain |
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi diffusent aux organismes paritaires collectifs agréés la liste des employeurs ayant recruté des emplois d’avenir pour une meilleure organisation des parcours de formation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui reprend l’une des 28 propositions du rapport d’évaluation des emplois d’avenir, se justifie par son texte même.