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ART. 11N°666

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°666

présenté par

M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu

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ARTICLE 11

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La concomitance de propositions, dans le cadre de ce projet de loi, sur les compétences des régions en matière de formation et d’orientation professionnelles avec l’annonce, par le Président de la République, d’une évolution du nombre d’entre elles, illustre une certaine confusion, au sein de l’exécutif,  quant au rôle exact des régions dans le schéma général de l’organisation territorial de notre république. Sans qu’il s’agisse ici de contester les missions essentielles que les régions peuvent remplir en matière de formation professionnelle, en relation logique avec leurs compétences en matière de stratégie de développement économique de leurs territoires, il semble nécessaire de pouvoir disposer d’une vision d’ensemble de la refonte de la carte territoriale, et de ses conséquences sur les compétences exercées par les différentes niveaux d’administration publique locale, pour déterminer avec précision les compétences des régions en matière de formation professionnelle. Tel est l’objet du présent amendement.