Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 14N°674 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°674 (Rect)

présenté par

M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu

----------

ARTICLE 14

Compléter la première phrase de l’alinéa 37 par les mots :

« , ou multi-professionnel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est souhaitable que les organisations multiprofessionnelles du « hors champ », puissent être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. C’est notamment le cas en ce qui concerne le secteur de l’économie sociale et solidaire, dont les organisations participer pleinement aux travaux de ces instances, alors qu’elles représentent 223 000 employeurs, 2,3 millions de salariés et 10% du PIB. C’est ce à quoi tend le présent amendement, en proposant leur participation au comité paritaire national pour la formation professionnelle et l’emploi.