| ART. 20 | N°680 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°680
présenté par
| M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu |
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« Ils participent, conjointement avec leur hiérarchie, à la définition des priorités d’action de l’inspection du travail. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le dialogue social au sein du système d’inspection du travail et mieux associer les agents à la définition des priorités d’action de leur corps.