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ART. PREMIERN°694

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°694

présenté par

M. Morin, M. Richard et M. Vercamer

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ARTICLE PREMIER

Après la première occurrence du mot :

« de »

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 :

« 240 € par année de travail à temps complet ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans une logique de lisibilité et de transparence des montants disponibles chaque année pour se former, cet amendement propose que le compte personnel de formation soit libellé en euros.

Ainsi, le CPF ne sera pas alimenté à hauteur de 24 heures par année de travail, mais à hauteur de 240 euros, soit une valorisation de chaque heure à hauteur de 10 euros. A l’heure actuelle, les heures du Droit Individuel à la Formation (DIF) sont valorisées à hauteur de 9,15 euros.