| ART. 19 | N°715 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°715
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 19
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« sur sa subvention de fonctionnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Les dépenses qui ne sont pas liées aux œuvres sociales sont prises en charge sur le budget de fonctionnement.