| ART. 20 | N°722 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°722
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nuisances subies par les salariés peuvent être physiques. Il n’y a pas de raison de supprimer cette notion.