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ART. 11N°725

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°725

présenté par

Mme Iborra, M. Robiliard, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Elle anime la concertation sur les priorités de sa politique et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, notamment au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles mentionné à l’article L. 6123‑3. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à insister sur le rôle déterminant de la région en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation, conformément aux compétences exclusives qui sont attribuées aux régions dans le cadre de ce projet de loi, en lien également avec leurs compétences en matière de développement économique. Ce rôle déterminant s’exprimera par l’animation de la concertation entre partenaires sur ces thématiques, notamment au sein du comité régional pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles créé à l’article 14.