| ART. PREMIER | N°758 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°758
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« par le »
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.