| ART. PREMIER | N°759 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°759
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« visant à »
les mots :
« permettant d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.