| ART. PREMIER | N°760 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°760
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 36 :
« III. – L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L. 6313‑11 est également éligible au... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.