| ART. PREMIER | N°762 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°762
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 58, substituer aux mots :
« ainsi que »,
les mots :
« . Sont également éligibles au compte personnel de formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.