| ART. PREMIER | N°763 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°763
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« national de la formation professionnelle et de l’emploi »
les mots :
« interprofessionnel national de l’emploi et de la formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.