| ART. PREMIER | N°766 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°766
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 65, substituer au mot :
« recueillir »
le mot :
« demander ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.