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ART. PREMIER | N°768 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°768
présenté par
M. Gille |
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 65, substituer aux mots :
« sur le fondement »
les mots :
« en application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.