| ART. PREMIER | N°773 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°773
présenté par
| M. Gille |
----------
ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 82, substituer aux mots :
« régional de la formation professionnelle et de l’emploi »
les mots :
« interprofessionnel régional de l’emploi et de la formation ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot :
« paritaire »
insérer le mot :
« interprofessionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.