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ART. 14N°775

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°775

présenté par

M. Germain

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ARTICLE 14

Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« , parmi lesquels les représentants des universités ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de reconnaître et de renforcer, dans l’esprit de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, la place et le rôle des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cet amendement vise également à mettre en cohérence la politique de formation professionnelle avec la Stratégie nationale d’Enseignement supérieur prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur

En inscrivant dans la loi la présence de représentants des universités dans les instances de gouvernance de la formation professionnelle, en l’occurrence parmi les membres du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, cet amendement contribue également à ouvrir l’université à tous les publics.