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ART. 14N°786

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°786

présenté par

M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu

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ARTICLE 14

Après la deuxième occurrence du mot :

« professionnelles »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :

« . Il établit, selon une périodicité régulière, un rapport public de ces bilans régionaux, contenant l’ensemble des informations nécessaires à la bonne lisibilité des dépenses de formation. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une meilleure transparence et lisibilité des dépenses de formation des régions contribue à l’efficacité de ces dernières. Si le projet de loi prévoit la rédaction d’une synthèse des bilans régionaux, le présent amendement propose d’aller plus loin dans cette logique, avec la publication, de façon régulière, d’un rapport public qui contienne l’ensemble des formations utiles pour une bonne lisibilité des dépenses de formation.