Après l’article L. 6523‑6 du code du travail, sont insérées deux sections 3 bis et 3 ter ainsi rédigées :

« Section 3 bis :

« Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

« Art. L. 6523‑6‑1. – Pour son application dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’article L. 6123‑3, dans sa rédaction issue de la loi n°     du     relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après le mot : « interprofessionnel », sont insérés les mots : « et des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau régional et interprofessionnel ou intéressées » ;

2° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « des représentants régionaux des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau régional et interprofessionnel ».

« Section 3 ter :

« Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation

« Art. L. 6523‑6‑2. – Pour son application dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le premier alinéa de l’article L. 6123‑6, dans sa rédaction issue de la loi n°    du    relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« Le comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation est constitué :

« 1° Des représentants régionaux des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;

« 2° Des représentants des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau régional et interprofessionnel. ».