| ART. 14 | N°806 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°806
présenté par
| Mme Carrey-Conte, M. Robiliard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« , et de l’insertion par l’activité économique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration du contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles.