| ART. 5 | N°816 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°816
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 126, supprimer les mots :
« par l’organisme agréé ».
II. – En conséquence, après le mot :
« montant »,
insérer les mots :
« par l’organisme agréé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.