Le présent amendement vise à garantir le principe de gratuité du contrat d’apprentissage pour les apprentis et à rappeler la gratuité de la procédure d’enregistrement pour l’employeur.

En revanche, il laisse la possibilité aux centres de formation des apprentis de demander un financement complémentaire aux employeurs quand le coût de la formation est supérieur aux coûts fixés par les listes préfectorales, notamment dans l’enseignement supérieur.