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ART. 8N°829

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°829

présenté par

M. Gille

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ARTICLE 8

À l’alinéa 5, après le mot :

« entreprise »,

insérer le signe :

« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.