| ART. 8 | N°830 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°830
présenté par
| M. Gille |
----------
ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« bénéfices »
le mot :
« avantages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.