| ART. 8 | N°831 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°831
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« à travers les »
les mots :
« dans le cadre des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.