| ART. 9 | N°833 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°833
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la formation professionnelle tout au long de la vie »
les mots :
« l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination, le présent projet de loi remplaçant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.