| ART. 9 | N°835 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°835
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« prévue au I de »
les mots :
« mentionnée à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.