| ART. PREMIER | N°840 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°840 (Rect)
présenté par
| M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 50, après le mot :
« éducation »
insérer les mots :
« ou pour la durée de l’absence du salarié due à une maladie professionnelle ou un accident de travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est évident que l’oubli des salariés victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail pour la durée de l’arrêt de travail s’apparente à une discrimination.
À la fin de l’arrêt de travail, soit le salarié est déclaré consolidé, soit inapte.
La durée prise en compte sera donc celle du jour de l’arrêt de travail jusqu’à la date de consolidation.