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ART. 9N°841

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°841

présenté par

M. Gille

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ARTICLE 9

À l’alinéa 17, supprimer les mots :

« et agréés au titre des 1°, 2°, 3° ou 4° de l’article L. 6332‑7 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’article 5.