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ART. 9 | N°841 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°841
présenté par
M. Gille |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et agréés au titre des 1°, 2°, 3° ou 4° de l’article L. 6332‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 5.