| ART. 14 | N°875 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°875
présenté par
| M. Gille |
à l'amendement n° 402 de Mme Neuville
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« instance »
le mot :
« organisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.